Mentions légales

1. Éditeur du site

Directrice de la publication : Cindy Perez, en sa qualité d'exploitante individuelle d'Altera Global.

2. Hébergement du site

3. Carte professionnelle et activité réglementée (loi Hoguet)

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, Altera Global exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce sous couvert d'une carte professionnelle en cours de validité.

Non-détention de fonds : Altera Global ne détient, ne reçoit et ne séquestre aucun fonds, effet ou valeur appartenant à des tiers (vendeurs, acquéreurs, mandants) dans le cadre de son activité. En conséquence, et conformément à l'article 3 de la loi Hoguet, Altera Global n'est pas tenue de souscrire une garantie financière.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Altera Global a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assurée au titre de son activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, conformément aux exigences de la loi Hoguet.

5. Honoraires

Les honoraires d'Altera Global, lorsqu'ils s'appliquent, sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et communiqués au client avant toute signature de mandat, conformément à la réglementation applicable aux professionnels de l'immobilier. Le mode de calcul et la partie redevable des honoraires sont précisés dans chaque mandat.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, charte graphique, photographies) est la propriété exclusive d'Altera Global, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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8. Limitation de responsabilité

Altera Global s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreurs. Altera Global ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site.